Politique de confidentialité

Cette politique explique, en termes simples et clairs, quels renseignements personnels ce site nous permet de recueillir, pourquoi nous les recueillons et quels sont vos droits. Elle est publiée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1).

1. Qui est responsable de vos renseignements

Le site est exploité par Durocher Cabinet Juridique inc. La responsable de la protection des renseignements personnels est Me Julie Durocher (art. 3.1 de la Loi). Vous pouvez la joindre au 800, rue Du Rubis, Terrebonne (Québec) J6Y 0H7, au 514 969-5960 ou par courriel à l'adresse indiquée au bas du site.

2. Ce que nous recueillons, et comment

• Formulaire de contact et de demande de rendez-vous : votre nom, vos coordonnées, le domaine concerné et la description sommaire que vous choisissez de nous transmettre.
• Communications directes : ce que vous nous transmettez par téléphone ou par courriel.

Le site ne dépose aucun témoin (cookie) de mesure d'audience ni de publicité, et il n'utilise aucune technologie d'identification, de localisation ou de profilage (art. 8.1 de la Loi).

Important : avant qu'un mandat soit confirmé, limitez-vous aux renseignements nécessaires pour que nous puissions vous joindre et comprendre sommairement votre situation. Les détails de votre dossier seront recueillis dans le cadre sécurisé de la consultation.

3. Pourquoi nous les recueillons

Nous utilisons ces renseignements pour répondre à votre demande, fixer un rendez-vous, vérifier l'absence de conflit d'intérêts et, s'il y a lieu, ouvrir votre dossier. Lors de la collecte, vous êtes informé des fins poursuivies et de vos droits (art. 8 de la Loi). Nous n'utilisons pas vos renseignements à d'autres fins sans votre consentement, et vous pouvez retirer ce consentement en tout temps.

4. À qui ils peuvent être communiqués

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels à personne. Ils ne sont accessibles qu'au cabinet et à ses fournisseurs technologiques (hébergeur du site, environnement Microsoft 365), qui agissent pour notre compte et sont tenus d'en protéger la confidentialité. Ces fournisseurs peuvent conserver des données sur des serveurs situés à l'extérieur du Québec : avant une telle communication, le cabinet procède à l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée requise par la Loi (art. 17) et s'assure d'une protection adéquate.

5. Combien de temps nous les conservons

Nous conservons vos renseignements le temps nécessaire aux fins décrites plus haut, puis pendant la durée exigée par la réglementation professionnelle applicable aux avocats pour la conservation des dossiers. Ils sont ensuite détruits de façon sécuritaire.

6. Comment nous les protégeons

Les renseignements sont protégés par des mesures de sécurité raisonnables et proportionnées à leur sensibilité : environnement infonuagique professionnel, accès limité, authentification. Les renseignements relatifs à un dossier sont de plus couverts par le secret professionnel de l'avocat.

7. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons sur vous et leur rectification s'ils sont inexacts ou incomplets (art. 27 et 28 de la Loi). Adressez votre demande par écrit à la responsable de la protection des renseignements personnels, qui y répondra avec diligence. Si vous êtes insatisfait du traitement de votre demande, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.

8. En cas d'incident de confidentialité

Si un incident touchant vos renseignements personnels survient, le cabinet prend les mesures raisonnables pour en limiter les conséquences, tient un registre des incidents et, lorsque l'incident présente un risque de préjudice sérieux, en avise la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées (art. 3.5 à 3.8 de la Loi).

9. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique pour suivre l'évolution de la loi ou de nos pratiques. La version en vigueur, avec sa date, est celle publiée sur cette page.