Avis juridique et conditions d'utilisation

1. Qui édite ce site

Ce site est édité par Durocher Cabinet Juridique inc., société par actions constituée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, c. S-31.1), qui exerce ses activités sous le nom Durocher Cabinet Juridique. Les services juridiques y sont rendus par Me Julie Durocher, avocate, membre du Barreau du Québec. Coordonnées : 800, rue Du Rubis, Terrebonne (Québec) J6Y 0H7, 514 969-5960.

2. Le contenu du site n'est pas un avis juridique

Le contenu de ce site est offert à titre d'information générale seulement. Il ne constitue pas un avis juridique ni une opinion juridique, et il ne remplace pas la consultation d'une avocate ou d'un avocat sur votre situation particulière. Le droit évolue : chaque contenu reflète l'état du droit à sa date de rédaction et peut ne plus être à jour au moment où vous le lisez. Ne prenez aucune décision sur la seule foi du contenu de ce site.

3. Consulter ce site ne fait pas de vous un client

La consultation de ce site, l'envoi d'un message par le formulaire, un courriel ou la prise d'un rendez-vous en ligne ne créent aucune relation avocat-client. Cette relation naît uniquement de la confirmation d'un mandat par le cabinet, après la vérification des conflits d'intérêts. Avant cette confirmation, limitez vos communications aux renseignements nécessaires pour vous joindre et situer sommairement votre demande.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, logotype, éléments graphiques) appartient à Durocher Cabinet Juridique inc. ou est utilisé avec autorisation. Toute reproduction ou diffusion à des fins autres que la consultation personnelle requiert une autorisation écrite préalable, sous réserve des utilisations permises par la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. 1985, c. C-42).

5. Liens vers d'autres sites

Le site peut contenir des liens vers des ressources externes. Ces ressources appartiennent à des tiers : le cabinet n'en contrôle pas le contenu et n'en assume pas la responsabilité.

6. Responsabilité

Dans les limites permises par le droit applicable, le cabinet n'assume aucune responsabilité pour les conséquences de l'utilisation du contenu de ce site sans consultation préalable, ni pour les interruptions ou erreurs techniques indépendantes de sa volonté. Rien dans le présent avis ne limite les obligations professionnelles de l'avocate dans le cadre d'un mandat confirmé.

7. Droit applicable

Ce site et son utilisation sont régis par les lois applicables au Québec. Tout différend relatif au site relève de la compétence des tribunaux du Québec.

8. Nous joindre

Pour toute question sur le présent avis ou sur la politique de confidentialité, communiquez avec le cabinet aux coordonnées indiquées au bas du site.