Champs de pratique
Droit du travail et de l'emploi
Une fin d'emploi, un milieu de travail devenu difficile, une réclamation à défendre : le droit du travail encadre des moments où beaucoup se joue. Nous conseillons autant les employés que les employeurs.
Prendre rendez-vousCe que nous traitons
- Fin d'emploi : congédiement, licenciement, délai de congé raisonnable et indemnités de départ
- Plainte pour congédiement fait sans une cause juste et suffisante (art. 124 LNT)
- Harcèlement psychologique ou sexuel : plaintes, accompagnement durant l'enquête, politiques internes
- Normes du travail : salaire, heures supplémentaires, vacances, absences et congés
- Lésions professionnelles : réclamations et contestations (CNESST, Tribunal administratif du travail)
- Contrats de travail, clauses de non-concurrence et de non-sollicitation
- Pour les employeurs : mesures disciplinaires, enquêtes internes et gestion des dossiers d'employés
Cette liste n'est pas limitative. Si votre situation n'y figure pas, parlez-nous-en : nous vous dirons si nous pouvons vous aider et, sinon, vers qui vous tourner.
Notre conseil le plus important
Agir à temps, écrire à mesure
Bien des recours se perdent pour une seule raison : le délai était expiré. La plainte pour congédiement injustifié se dépose par exemple dans les 45 jours de la fin d'emploi. Attendre d'être certain de vouloir agir, c'est parfois laisser passer le seul moment où il était encore possible de le faire. Consulter tôt n'oblige à rien : c'est le moyen de connaître les délais qui s'appliquent à votre situation et vos options, pendant qu'elles existent encore toutes.
Pour les employeursDocumentez pendant qu'il est encore temps. Un dossier d'employé tenu au fil des événements, avec des attentes claires, des avis écrits et des suivis datés, vaut plus que la meilleure reconstitution après coup. Les mesures qui se défendent le mieux sont celles dont la progression est consignée par écrit, du premier avertissement à la décision finale.
Questions fréquentes
Ce que nos clients demandent d'abord
J'ai été congédié : à quoi ai-je droit?
Cela dépend du motif de la fin d'emploi, de vos années de service et de votre contrat. Un salarié congédié sans motif sérieux a droit à un préavis raisonnable, le « délai de congé », ou à l'indemnité qui le remplace. Le salarié qui compte deux ans de service continu peut aussi, à certaines conditions, contester le congédiement lui-même (art. 124 LNT).
Quels sont les délais pour agir?
Ils varient selon le recours : 45 jours pour la plainte pour congédiement injustifié, deux ans pour la plainte pour harcèlement psychologique, six mois pour une réclamation à la CNESST à la suite d'une lésion professionnelle. D'où l'importance de consulter tôt, même si vous n'êtes pas encore décidé à agir.
Ma clause de non-concurrence est-elle valide?
Elle ne l'est que si elle est limitée quant à la durée, au territoire et au genre d'activités, et seulement dans la mesure nécessaire pour protéger les intérêts légitimes de l'employeur (art. 2089 C.c.Q.). L'employeur qui congédie sans motif sérieux ne peut d'ailleurs pas l'invoquer (art. 2095 C.c.Q.).
Employeur : comment gérer une plainte de harcèlement?
Vous devez prévenir le harcèlement psychologique et le faire cesser dès qu'il est porté à votre connaissance. Cela passe par une politique conforme et par un traitement diligent et impartial des plaintes. Nous vous accompagnons dans l'enquête et les suites à y donner.