Champs de pratique
Droit des affaires
De la constitution de votre société au règlement de vos différends, un accompagnement juridique qui suit le rythme de vos affaires et la réalité de votre entreprise.
Prendre rendez-vousCe que nous traitons
- Constitution en société, fédérale ou québécoise, et organisation juridique de l'entreprise
- Conventions entre actionnaires et ententes entre associés
- Rédaction et révision de contrats commerciaux : services, approvisionnement, distribution, confidentialité
- Achat et vente d'entreprise, incluant la vérification diligente
- Litiges commerciaux : recouvrement de créances, inexécution contractuelle, différends entre actionnaires
- Baux commerciaux : négociation, renouvellement et litiges
- Conformité : registre des entreprises, protection des renseignements personnels (Loi 25), obligations en matière de langue française
Cette liste n'est pas limitative. Si votre situation n'y figure pas, parlez-nous-en : nous vous dirons si nous pouvons vous aider et, sinon, vers qui vous tourner.
Notre conseil le plus important
Les pires litiges naissent des ententes verbales
En affaires, la plupart des litiges portent sur ce qui n'a jamais été écrit : une entente verbale entre associés, un contrat conclu au fil de courriels, une poignée de main dont chacun garde un souvenir différent. Tant que la relation va bien, personne n'en souffre. C'est au moment de la mésentente que l'absence d'écrit coûte cher.
Mettre ses ententes par écrit pendant que tout va bien demeure la protection la moins coûteuse qui existe. Une convention entre actionnaires ou un contrat clair se rédige en quelques heures. Le litige qu'il prévient, lui, se compte souvent en années.
Questions fréquentes
Ce que nos clients demandent d'abord
Incorporation fédérale ou québécoise?
Les deux régimes sont valables : le choix dépend du territoire où vous ferez affaire, de la protection du nom recherchée et de considérations de gouvernance. Nous en discutons à la lumière de votre projet réel, pas d'une formule toute faite.
Ai-je vraiment besoin d'une convention entre actionnaires?
Dès qu'il y a plus d'un actionnaire, oui. La convention prévoit ce qui arrive en cas de départ, de décès, de mésentente ou de vente, et évite que la société soit paralysée au pire moment. La rédiger pendant que tout va bien coûte une fraction du litige qu'elle prévient.
Un client ne me paie pas : quelles sont les étapes?
Mise en demeure d'abord, puis recours judiciaire si nécessaire, devant la Division des petites créances lorsque la réclamation s'y prête ou devant les tribunaux de droit commun. Attention aux délais : après trois ans, la plupart des créances ne peuvent plus être réclamées en justice. C'est ce que le droit nomme la prescription.
Mon entreprise est-elle visée par la Loi 25?
Oui, dès qu'elle recueille des renseignements personnels, peu importe sa taille : désignation d'un responsable, politiques de protection, gestion des incidents de confidentialité. Nous vous aidons à mettre en place l'essentiel sans alourdir vos opérations.