DUROCHER · CABINET JURIDIQUE

Champs de pratique

Droit de la famille

Séparation, garde des enfants, pension alimentaire : les décisions prises maintenant façonneront votre quotidien pour des années. Nous vous aidons à les prendre avec une vue claire de vos droits et de vos options.

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Ce que nous traitons

  • Séparation et divorce, que vous soyez mariés, en union civile ou conjoints de fait
  • Droits des conjoints de fait lors d'une rupture, y compris le régime d'union parentale applicable depuis juin 2025
  • Garde des enfants, temps parental, droits d'accès et autorité parentale, y compris les projets de déménagement et le choix d'école
  • Pension alimentaire pour enfants et entre ex-conjoints : fixation et révision
  • Partage du patrimoine familial et liquidation du régime matrimonial
  • Négociation d'ententes entre conjoints et homologation d'accords
  • Mesures urgentes et ordonnances de sauvegarde lorsque la situation l'exige

Cette liste n'est pas limitative. Si votre situation n'y figure pas, parlez-nous-en : nous vous dirons si nous pouvons vous aider et, sinon, vers qui vous tourner.

Notre conseil le plus important

Ne laissez pas la situation s'installer

En droit de la famille, les juges décident à partir des faits, et d'abord de la réalité qui s'est installée dans la vie des enfants. L'autre parent impose son organisation, par exemple un temps réduit avec les enfants, et vous l'acceptez sans être d'accord. Peu à peu, cette organisation devient la situation établie. Et c'est souvent sur cette situation établie que le tribunal s'appuiera pour décider.

Accepter pour un temps n'est pas renoncer, mais plus une situation dure, plus elle compte. En règle générale, mieux vaut exprimer son désaccord clairement, le mettre par écrit et consulter rapidement. Chaque situation demeure unique : une consultation permet d'évaluer la vôtre et les moyens de faire valoir vos droits.

Quoi apporter à la première rencontre Pièces d'identité, certificat de mariage ou d'union s'il y a lieu, preuves de revenus des deux parents (avis de cotisation, talons de paie), liste sommaire des biens et des dettes, et tout jugement ou entente déjà rendu.

Questions fréquentes

Ce que nos clients demandent d'abord

Devrai-je aller devant le juge?

Pas nécessairement. La majorité des dossiers se règlent par une entente, que le tribunal approuve ensuite. Le procès demeure la voie à suivre lorsque l'entente est impossible ou que la situation exige une intervention rapide.

La médiation familiale est-elle obligatoire?

Non, mais elle est encouragée : les parents ont droit à des séances subventionnées auprès d'un médiateur accrédité. La loi exige aussi une séance d'information sur la parentalité et la médiation avant l'audition d'un dossier contesté impliquant des enfants. Le cabinet n'agit pas comme médiateur : notre rôle est de vous conseiller avant et après la médiation, puis de faire entériner l'entente qui en résulte.

Comment la pension alimentaire pour enfants est-elle calculée?

Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants s'applique : le calcul part du revenu des deux parents et du temps de garde de chacun. Nous vérifions le calcul et les ajustements possibles selon votre situation réelle.

Conjoints de fait : ai-je les mêmes droits qu'une personne mariée?

Non. Les conjoints de fait ne bénéficient pas du patrimoine familial ni de la pension alimentaire entre conjoints. Depuis juin 2025, le régime d'union parentale accorde toutefois certaines protections aux conjoints de fait parents d'un même enfant. Une consultation permet de faire le point sur vos droits réels.

Parlons de votre situation familiale.

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