Champs de pratique
Droit criminel et pénal
Être accusé ne fait pas de vous un coupable. Dès les premières heures, chaque décision compte : nous protégeons vos droits à chaque étape, sans jugement et en toute confidentialité.
Prendre rendez-vousCe que nous traitons
- Conseils dès l'arrestation ou l'enquête policière, avant toute déclaration
- Remise en liberté provisoire et conditions de mise en liberté
- Infractions contre la personne : voies de fait, menaces, harcèlement criminel
- Dossiers de violence conjugale, y compris les engagements de ne pas troubler l'ordre public (art. 810 C.cr.)
- Conduite avec les capacités affaiblies et autres infractions routières criminelles
- Infractions contre les biens : vol, fraude, méfait
- Infractions en matière de stupéfiants
Cette liste n'est pas limitative. Si votre situation n'y figure pas, parlez-nous-en : nous vous dirons si nous pouvons vous aider et, sinon, vers qui vous tourner.
Notre conseil le plus important
Parlez à un avocat avant de parler aux policiers
Devant une enquête ou une accusation, beaucoup pensent bien faire en s'expliquant : donner leur version, se justifier, collaborer au-delà de ce que la loi exige. Or, ce qui est déclaré peut être utilisé en preuve, et une déclaration faite sous le stress, sans conseil, peut peser lourd pour la suite.
La loi vous reconnaît le droit de garder le silence et celui de consulter un avocat sans délai dès l'arrestation ou la détention. S'en prévaloir n'est pas un aveu : c'est l'exercice normal de vos droits.
Questions fréquentes
Ce que nos clients demandent d'abord
Dois-je répondre aux questions des policiers?
Vous avez le droit de garder le silence et celui de consulter un avocat sans délai dès votre arrestation ou votre détention. En règle générale, identifiez-vous lorsque la loi l'exige, puis demandez à parler à un avocat avant toute déclaration.
Que se passe-t-il à la première comparution?
Le tribunal vous communique formellement les accusations et règle la question de votre mise en liberté, avec ou sans conditions. Vous n'avez pas à décider ce jour-là de plaider coupable ou non coupable : la divulgation de la preuve vient d'abord.
Vais-je avoir un casier judiciaire?
Pas nécessairement. Cela dépend de l'issue du dossier et, en cas de plaidoyer ou de verdict de culpabilité, de la peine : l'absolution, lorsqu'elle est possible, évite la condamnation. C'est un enjeu que nous évaluons dès la première rencontre, notamment pour l'emploi et les déplacements à l'étranger.
Capacités affaiblies : vais-je perdre mon permis?
Une déclaration de culpabilité entraîne une interdiction de conduire et des sanctions administratives de la SAAQ, dont la durée varie selon les antécédents et les circonstances. Des programmes, comme l'antidémarreur éthylométrique, peuvent parfois en atténuer l'effet. Chaque dossier mérite une analyse propre.